Article 1 – Objet des présentes conditions générales
Le vendeur propose aux utilisateurs l’achat d’un service de réputation électronique. Ce service consiste en un ou plusieurs avis positifs à publier sur la page professionnelle de l’utilisateur. Ces avis sont commercialisés sous forme de packages sur le site web elegantbillionaire.
La liste et la description des services offerts par la Société peuvent être consultées sur les sites susmentionnés.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou Services effectuées par l’intermédiaire des sites Internet de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV ainsi applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente relatives à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Prix des services proposés
Les prix des produits vendus sur les sites Internet sont exprimés en euros et incluent la TVA. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 4 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens et services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du Client sur les sites Internet de la Société, ainsi que, le cas échéant, le mode d’utilisation du produit. Le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de vente et de prestation de services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total à payer par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est le prix en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre de Produits et les prix correspondants sont précisés sur les sites Internet de l’Entreprise, de même que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits accordés par les présentes ne le sont qu’à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse électronique communiquée).
Article 5 – Livraison des services commandés
Une fois les avis affichés sur les pages d’activité de l’Acheteur, un courrier électronique est envoyé à l’Acheteur l’informant de la clôture de sa commande.
Le site elegantbilionaire décline toute responsabilité en cas d’annulation des avis. Les plateformes, en effet, restent éditrices du service et peuvent modérer/supprimer tout avis. Il n’y a aucune obligation de notre part d’accélérer la publication effective des avis.
Sans demande d’espacement des avis par l’Acheteur dans la note de commande, les avis peuvent être publiés plus tard.
Un espacement d’avis demandé par l’Acheteur est indicatif car il n’est pas validé ou approuvé par le Vendeur.
Article 6 – Paiement de la commande
Le paiement est exigible dès la passation de la commande. Le Client peut payer par carte de paiement ou par carte de crédit. Les informations transmises sont cryptées conformément aux règles de l’article 6. Une fois le paiement initié par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses coordonnées bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant du prix indiqué. Le Client confirme qu’il est le propriétaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement autorisé à l’utiliser. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est automatiquement résiliée et la commande annulée.
Article 7 – Délai de rétractation et de remboursement
Nous n’offrons pas de délai de rétractation à nos utilisateurs. Toute commande passée sur ce site est donc considérée comme un engagement ferme et définitif.
Une commande validée ne peut plus faire l’objet d’une annulation par le Client et d’un remboursement.
Article 8 – Droits applicables
Les présentes conditions générales de vente et les transactions qui en découlent sont régies et soumises au droit italien.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en italien. Si elles sont traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte italien prévaudra en cas de litige.
Article 9 – Acceptation par le client des présentes conditions générales de vente
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site elegantbillionaire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.